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ÉDITEUR DU SITE

L’ILL VERTE

Société par actions simplifiée au capital social de 15 000 €
Siège social : 40 rue du Gazon 67200 STRASBOURG
Numéro SIRET : 89132515100019
Numéro de Tva : FR36891325151
N° de téléphone : 03 88 14 03 22
Email :
Numéro de carte professionnelle : CPI 6701 2021 000 000 001délivré par CCI Strasbourg Eurométropole
Directrice de la publication : Anne Nierengarten
Responsabilité civile professionnelle : WCRCAGAP56315 souscrite auprès de + Simple, 2 rue
Grigan 13001 Marseille

Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données présentes sur le site internet www.lillverte.com ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société L’ILL VERTE.

HÉBERGEMENT

Le site L’ILL VERTE est hébergé par 1&1 IONOS SARL située au 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES
– Tél. 0970 808 911


RÉALISATION

Kévin Zanon - atome KRÉATION – www.atome-kreation.com

CONDITIONS GÉNÉRALES

L’utilisation du site www.lillverte.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lillverte.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’ILL VERTE qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.lillverte.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SITE

Le Site a pour objectifs de fournir à l’utilisateur des informations concernant les services proposés par L’ILL VERTE et lui donne la possibilité de contacter directement cette dernière.
Il offre également une plateforme à ses clients pour le suivi de leur dossier.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ILL VERTE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’ILL VERTE SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exploitation du Site, L’ILL VERTE est amenée à collecter un certain nombre de vos données personnelles.
L’ILL VERTE est aussi amenée dans le cadre de ses missions à traiter vos données personnelles.
Ces données personnelles sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 14 avril 2016 (RGPD).
Délégué à la protection des données : Anne NIERENGARTEN – 

L’ILL VERTE est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique
pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
pour gérer les relations de L’ILL VERTE avec ses clients, prospects et contacts
pour mener des opérations de prospection, de sollicitation, de marketing et de communication personnalisées
dans le cadre de l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie

L’ILL VERTE ne commercialise pas vos données personnelles.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de lillverte.com, prospects et clients de l’ILL VERTE disposent des droits suivants :
droit d'accès et de rectification,de mise à jour, de complétude des données, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite 
droit de retirer à tout moment un consentement
droit à la limitation du traitement des données
droit d’opposition au traitement des données
droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat
droit de définir le sort des données après leur décès et de choisir à qui L’ILL VERTE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné 
Dès que L’ILL VERTE a connaissance du décès d’un utilisateur, prospect ou client et à défaut d’instructions de sa part, L’ILL VERTE s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, peuvent être effectuées par courrier électronique à l’adresse ou par courrier postal, accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité signé, à l’adresse postale suivante : L’ILL VERTE 40 RUE DU GAZON 67200 STRASBOURG 

Il vous est possible de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes) si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

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L’ILL VERTE est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

L’ILL VERTE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet. Il est de votre responsabilité de protéger votre matériel et de vos données notamment d’attaques virales sur Internet.

Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité sur le site de lillverte.com, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige éventuel se rapportant notamment à l’application, l’exécution, l’interprétation et/ou la validité des Conditions Générales d’Utilisation et/ou l’utilisation du Site et/ou des services proposés, qui ne trouve pas de résolution amiable, sera soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

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