Honoraires & Mentions légales

HONORAIRES

Honoraires TRANSACTION
PRIX DE VENTE	HONORAIRES TTC
jusqu'à 35 000 €	forfaitaire de 3000 Euros
de 35 001 € à 75 000 €	9%
de 75 001 € à 115 000 €	8%
de 115 001 € à 200 000 €	7%
de 200 001 € à 450 000 €	6%
plus de 450 000 €	5%
Honoraires terrain à bâtir	10%

 

ÉDITEUR DU SITE

L’ILL VERTE

Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €
Siège social : 34 rue de Lattre de Tassigny 67300 SCHILITIGHEIM 
Numéro SIRET : 89132515100027
Numéro de Tva : FR36891325151
N° de téléphone : 06 31 43 40 21
Email :
Numéro de carte professionnelle : CPI 6701 2021 000 000 001 délivré par CCI Strasbourg Eurométropole
Directeur de la publication : Nicolas VERDUREAU
Responsabilité civile professionnelle : WCRCAGAP56315 souscrite auprès de + Simple, 2 rue
Grigan 13001 Marseille

Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données présentes sur le site internet www.lillverte.com ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société L’ILL VERTE.

HÉBERGEMENT

Le site L’ILL VERTE est hébergé par 1&1 IONOS SARL située au 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES
– Tél. 0970 808 911


RÉALISATION

Kévin Zanon - atome KRÉATION – www.atome-kreation.com


CONDITIONS GÉNÉRALES

L’utilisation du site www.lillverte.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lillverte.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’ILL VERTE qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.lillverte.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SITE

Le Site a pour objectifs de fournir à l’utilisateur des informations concernant les services proposés par L’ILL VERTE et lui donne la possibilité de contacter directement cette dernière.
Il offre également une plateforme à ses clients pour le suivi de leur dossier.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ILL VERTE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’ILL VERTE SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Ces données personnelles sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 14 avril 2016 (RGPD).
Délégué à la protection des données : Nicolas VERDUREAU – 

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Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de lillverte.com, prospects et clients de l’ILL VERTE disposent des droits suivants :
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Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, peuvent être effectuées par courrier électronique à l’adresse ou par courrier postal, accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité signé, à l’adresse postale suivante : L’ILL VERTE 34 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 67300 SCHILTIGHEIM

Il vous est possible de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes) si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

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